Colloque "100 ans de séparation. Enjeux, actualité et perspectives"

Le colloque réunira des spécialistes de toutes disciplines de sciences humaines et sociales et mettra en perspective les enjeux de la loi depuis son émergence jusqu’aux questions qu’elle soulève aujourd’hui. Il fera également une place à la comparaison avec d’autres expériences en Europe et à l’étranger.

1. Enjeux :

- Situation historique qui a conduit au vote du texte de 1905, aboutissement du processus de sécularisation de l’Etat ; exceptions (Alsace-Lorraine, outremer etc.).

- Motifs qui expliquent la volonté du législateur d’imposer un rôle actif à l’Etat en matière de liberté de conscience et de liberté de culte et qui invitent alors à plusieurs questionnements comme la nature de ces libertés, les moyens du culte (voir la législation complexe sur les biens cultuels ou le régime des aumôneries), l’exercice du culte (régime des processions, conciliation entre les pouvoirs du maire et du ministre du culte).

- Principes qui justifient la séparation des Eglises et de l’Etat et l’interdiction faite à ce dernier de subventionner les cultes (suppression du service public des cultes, financement des ministres du culte).

2. Evolution et Actualité : 

Quelle a été et quelle est la portée de la mise en œuvre de la loi de 1905 ? A l’intérieur du cadre défini par le législateur, les gouvernants et les tribunaux ont pu mener à l’égard des cultes une politique d’ignorance ou de collaboration. Diverses questions peuvent être soulevées comme :

- Le statut des associations cultuelles, diocésaines et le problème des sectes
- Le particularisme du statut des Congrégations
- Le régime des dons et legs
- Les biens religieux
- La législation sociale concernant les ministres du culte
- Les services publics, secteurs de l’enseignement, de la santé, des médias.
- L’effectivité de l’égalité des cultes
- Le regard des différents acteurs

3. Perspectives : 

A supposer que le sens de la loi soit clairement et unanimement compris (est-elle le fondement de la laïcité ?), constitue-t-elle encore aujourd’hui un texte pertinent susceptible d’encadrer juridiquement de nouvelles données (représentation du culte musulman, revendication communautaristes…) ou doit-elle faire l’objet d’une révision, voire d’une abrogation comme certains le préconisent ?

Le colloque sera conclu par une conférence, suivie d’une table ronde.

Comité d’organisation : Jean-Pierre Amalric, Jean-Louis Breteau, Chantal Bordes-Benayoun, Patrick Cabanel, Frédérique de la Morena, Philippe Joutard, Isabelle Lacoue-Labarthe, Claude Langlois, Philippe Nélidoff, Rémy Pech, Jacques Poumarède, Serge Regourd, Hervé Terral.